CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CANAL+ REUNION

Version du 25 mars 2019

CANAL+ INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 3 912 064 d’euros, ayant son siège sis 48 Quai du Point du jour à Boulogne-Billancourt (92100), immatriculée au R.C.S Nanterre sous le numéro 592 033 401, édite directement ou indirectement, par l’intermédiaire de ses filiales, plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») aux adresses URL suivantes ou toute URL venant s’y substituer vous permettant de bénéficier des Services parmi lesquels : http://www.canalplus-reunion.com et https://www.canalplus-caraibes.com .

Ces différentes sociétés sont désignées ci-après « CANAL+ INTERNATIONAL ».

Pour plus d’informations sur la responsabilité éditoriale, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « mentions légales » du site en question.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

L'usage des Sites et des Services mis à votre disposition par CANAL+ INTERNATIONAL implique le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. DEFINITIONS

Pour la bonne compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous reporterez aux définitions suivantes :

« Conditions Générales d'Utilisation » : désigne l'ensemble des dispositions prévues que vous avez acceptées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services.

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, cinématographiques, textuels, littéraires, sonores, graphiques, typographiques et photographiques, des logiciels, des bases de données, des applications, des images animés, des jeux multimédias, etc. disponibles sur les Sites, et notamment les Contenus audiovisuels proposés au moyen du Player et les commentaires que vous publiez sur les Espaces communautaires CANAL+ INTERNATIONAL.

« Espaces communautaires CANAL+ INTERNATIONAL » : désigne les pages du Site vous permettant de participer à des Services et de réagir par le biais d'applications interactives (comme par exemple les modules de commentaires, les chats, etc.).

« Offres CANAL+ » : désigne les offres de programme de télévision CANAL+ proposées par la société CANAL+ INTERNATIONAL et ses filiales.

« Player » : désigne les outils informatiques de diffusion et de lecture de Contenus sur les Sites.

« Service(s) » : désigne(nt), sans que cette liste soit limitative, les blogs, les forums, chat, la mise à disposition d'outils, notamment le Player, les modules de partage de Contenu et plus généralement tout autre service proposé par CANAL+ INTERNATIONAL sur les Sites.

« Territoire » : désigne les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) et certaines Collectivités d’Outre-Mer (COM - Saint Martin et Saint Barthélémy).

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les relations contractuelles entre vous et CANAL+ INTERNATIONAL concernant l’accès et l’utilisation des Sites et des Services.

3. INTEGRALITE

Certains Services sont régis par plusieurs documents contractuels :

  1. Conditions générales d’Abonnement
  2. Dispositions spécifiques du Service concerné prévues dans les CGU
  3. Dispositions communes prévues dans les CGU

 

Lorsque plusieurs dispositions sont applicables à un Service, en cas de contradiction entre les stipulations des différents documents contractuels, les stipulations du document de rang supérieur prévaudront sur les stipulations du document de rang inférieur dans l’ordre indiqué ci-dessus.

4. INSCRIPTION

L'accès à certains Services implique l’inscription sur le(s) Site(s) et/ou la détention d’un abonnement CANAL+. La détention d’un compte auprès de services de tiers peut également être requis (comme le module social Facebook, par exemple). CANAL+ INTERNATIONAL vous informera directement sur le Site de cette nécessité.

En dehors de ces restrictions d’accès, l’accès est gratuit et n'est pas soumis à une inscription préalable ou à la détention d’un abonnement.


Pour vous inscrire sur les Sites, vous devez :

  • remplir le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (identifiées par un « * », en cas de défaut de réponse de votre part, le Service ne pourra être exécuté), les informations à fournir doivent être exactes, sincères et à jour ;
  • accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Au moment de l'inscription, vous certifiez l'exactitude des informations que vous décidez de communiquer. CANAL+ INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin).

Lors de votre inscription, il vous sera demandé d'inscrire un mot de passe et une adresse électronique. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services.

Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et qu'en leur qualité de parents il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. CANAL+ INTERNATIONAL supprimera immédiatement tout compte d'un titulaire mineur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture de compte et des contenus y afférents

5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l'utilisation des Services, vous pourrez être amené à fournir à CANAL+ INTERNATIONAL des données à caractère personnel vous concernant pour utiliser les Sites et bénéficier des Services (notamment et sans que cette liste soit limitative votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, vos données de navigation, vos identifiants d’équipements informatiques tels que l’adresse IP, l’IDFA, l’Android ID ou les programmes visionnés). Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des Services fournis par CANAL+INTERNATIONAL.

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Ces données sont destinées au personnel de CANAL+ INTERNATIONAL et à ses sous-traitants assurant la fourniture des Sites et des Services et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Certaines données pourront également être accessibles à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui CANAL+ INTERNATIONAL serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Vous dégagez CANAL+ INTERNATIONAL de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation des Services par les éventuels autres membres du foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vos données sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et commerciale des Services ainsi qu’à des fins de mesure d’audience, de suivi de qualité, de paiement des ayants droit, de prospection commerciale ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de CANAL+ INTERNATIONAL et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer les services qui vous sont proposés.

CANAL+ INTERNATIONAL pourra vous adresser, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, par tout moyen (courrier postal, email, téléphone), des informations vous permettant de mieux connaître les services de CANAL+ INTERNATIONAL ainsi que des propositions commerciales. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

Vous autorisez CANAL+ INTERNATIONAL à collecter les données d’usage de votre utilisation des Services à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de votre expérience et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de recommander des programmes ou des produits et services adaptés à vos besoins et/ou usages. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation en vous rendant dans la rubrique Réglages ou Mon Compte de myCANAL (http://www.canalplus-reunion.com ou https://www.canalplus-caraibes.com  ou application myCANAL).

Vos données personnelles, ainsi que les informations relatives à vos usages, font l’objet d’un archivage électronique par CANAL+ INTERNATIONAL pendant toute la durée de souscription aux Services et pendant la durée légale de conservation et de prescription.

Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

CANAL+INTERNATIONAL peut, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux, susceptibles de vous adresser des offres commerciales. Vous ne pouvez être sollicité par courrier électronique ou sms sans consentement de votre part.

Vous êtes par ailleurs informé que l’accès, sur des applications ou des sites internet édités par des tiers, à certains contenus, programmes ou services inclus dans les Contenus auxquels il a accès se fait conformément aux conditions générales d’utilisation desdits sites ou applications.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez, à tout moment de différents droits relatifs aux données qui vous concernent (accès, rectification, effacement, opposition, limitation au traitement et portabilité). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo.outremer@canal-plus.com, en joignant un justificatif d’identité.

Vous êtes responsable de l’exercice des droits précités et vous êtes réputé les avoir exercés en votre nom et au nom de tous les membres éventuels de votre foyer, qu’ils soient mineurs ou majeurs.

Vous avez la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles vous concernant après votre décès.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CANAL+ INTERNATIONAL attache une importance toute particulière à la sécurité de vos données et met en œuvre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

6-COOKIES

6.1. Utilisation des cookies sur les sites internet de CANAL+ INTERNATIONAL

CANAL+ INTERNATIONAL et ses filiales fournissent et opèrent des Services accessibles par des terminaux, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’une télévision (ci-après le « Terminal »).

Lors de la consultation des Services de CANAL+ INTERNATIONAL, des cookies et autres traceurs (ou témoins de connexion (ci-après « cookies ») sont déposés sur votre Terminal.  La présente section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies déposés sur nos Services et comment utiliser les différents outils permettant de les paramétrer (acceptation ou refus).

6.2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé au navigateur de votre Terminal ou à votre application par un serveur et qui est stocké dans votre Terminal. Les cookies permettent à CANAL+ INTERNATIONAL d’identifier le Terminal sur lequel il est déposé et de recueillir des informations relatives à votre visite sur nos Services, comme votre parcours sur lesdits Services.

Par ailleurs, d’autres types d’identifiants ayant un objet similaire à un cookie peuvent être utilisés par CANAL+ INTERNATIONAL tels que l’identifiant publicitaire d’un smartphone (« GAID », « IDFA », « Avertissement ID »), l’identifiant susceptible d’être attaché au compte de l’abonné d’un Terminal ou l’identifiant technique d’un téléviseur (carte réseau, etc.).

Dans votre Terminal, les cookies sont gérés par votre navigateur internet. En cas de suppression des cookies conservés au sein de votre Terminal, vos préférences enregistrées au sein de nos Sites seront réinitialisées. Votre accord sera donc à nouveau demandé lors de votre prochaine visite ou lors du prochain chargement d'une page de nos Sites.

A défaut d’acceptation des cookies ou en cas de suppression des cookies, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour utiliser nos Services. La responsabilité de CANAL+ INTERNATIONAL ne pourra être retenue pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé ou moins optimal des Services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies.

Les cookies ne contiennent aucune donnée à caractère personnel mais ils peuvent être associés aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies (par exemple lors de la création d’un compte sur nos Services). Vous pouvez alors exercer vos droits selon les modalités détaillées dans la section Traitement des Données Personnelles des Conditions Générales d’Utilisation des Sites de CANAL+ INTERNATIONAL ou dans notre rubrique Données Personnelles.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Que recouvre le terme de « cookies » ou de « traceurs » ? » du site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

La CNIL a également réalisé une vidéo explicative « Comment j’ai attrapé un cookie ? » accessible à l’adresse suivante :

 https://www.dailymotion.com/video/x16lt53_tutoriel-qu-est-ce-qu-un-cookie_tech

 

6.3. Qui sont les émetteurs de ces cookies ?

 

6.3.1. Les cookies et autres traceurs exploités par CANAL+ INTERNATIONAL et les sociétés du Groupe Vivendi

CANAL+ INTERNATIONAL, filiale du GROUPE CANAL+, faisant partie du groupe Vivendi, dépose des cookies sur votre Terminal ou permet le dépôt de cookies externes (tiers) afin de traiter des données uniquement pour son compte et pour le compte des sociétés du groupe Vivendi. Dans ce cas de figure, en tant que responsable de traitement des cookies déposés lors de l’utilisation des Services, de la consultation des vidéos ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires, CANAL+ INTERNATIONAL détermine les moyens et les finalités du traitement réalisé sur les données collectées grâce aux cookies déposés.

Les cookies permettent d'identifier vos centres d'intérêt au travers des pages consultées sur nos Services et de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur les autres Services du groupe Vivendi, tels que Dailymotion, Universal, Digitick, Wengo, Seetickets, Radionomy, MyBestPro, etc. Pour une liste exhaustive et à jour des entités appartenant au groupe Vivendi, vous pouvez consulter le site http://www.vivendi.com/vivendi/vivendi-en-bref-2/.

6.3.2. Les cookies et autres traceurs exploités par des tiers  

CANAL+ INTERNATIONAL permet le dépôt de cookies tiers exploités par leurs émetteurs qui sont des sociétés tierces (telles que, notamment, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de conseil en communication, des sociétés de mesure d'audience, des prestataires de publicité ciblée, des plateformes d’enchères en temps réel etc.) afin d'établir votre profil, d'identifier vos centres d'intérêt au travers de votre utilisation de nos Services, de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur nos Services et/ ou en dehors de nos Services, ou de définir, des segments de marché auxquels correspond votre utilisation de nos Services susceptibles d’être partagés sous forme de statistiques agrégées avec des tiers.

Ils peuvent être déposés à l'occasion de l’utilisation de nos Services ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de nos Services.

De même, CANAL+ INTERNATIONAL est susceptible de partager avec des tiers des données de navigation sur ses Services dans le cadre de partenariats publicitaires.

Sur les applications mobiles, CANAL+ INTERNATIONAL est susceptible de collecter les identifiants publicitaires (« GAID », « IDFA », « Avertissement ID ») et de les partager avec des tiers dans le cadre de partenariats publicitaires diffusés au sein de nos Services, ou encore pour analyser la façon dont vous interagissez avec les contenus et les publicités ou pour mesurer les effets et l’efficacité des campagne publicitaires.

6.4 Quels sont les différents usages de cookies traités au sein de nos services ?  

6.4.1 Les cookies de session d’utilisateur

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Services.

6.4.2 Les cookies d’authentification de l’utilisateur  

Les cookies d’authentification vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.

6.4.3 Les cookies de sécurité

Ces cookies permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un Service après un certain laps de temps.

6.4.4 Les cookies analytiques

Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Services et d'en améliorer le fonctionnement. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.
Pour la majorité, ces cookies sont déposés et utilisés par CANAL+ INTERNATIONAL et les sociétés du groupe Vivendi.

6.4.5 Les cookies de personnalisation de nos services

Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d’adapter la présentation de nos Services aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.

CANAL+ INTERNATIONAL a également recours aux solutions de pistage et d'analyse de la performance marketing Google Analytics, éditée par la société Google. Les données collectées le sont au profit de CANAL+ INTERNATIONAL utilisant des cookies associés à votre navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de ces cookies, merci de suivre ces liens :

 https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/ .

6.4.6 Les cookies de chat

Ces cookies permettent notamment :

  • De permettre l’assistance à la navigation susceptible d’être proposée par un conseiller en ligne lors des discussions par Chat des Sites de CANAL+ INTERNATIONAL ;
  • De bloquer l’accès au Chat à tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes Conditions ou à toute réglementation en vertu de la loi française.

6.4.7 Les cookies publicitaires  

Les cookies publicitaires sont utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d'intérêt sur nos Services ou en dehors de nos Services lors de votre navigation sur internet. Ces cookies permettent notamment :

  • D’adapter les contenus publicitaires selon la navigation de votre Terminal ou les données personnelles que vous avez fournies, notamment en utilisant des fonctionnalités de ciblage (retargeting) pour vous présenter des publicités ou des contacts email suite à votre utilisation de nos Services ;
  • De suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal ;
  • D'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal ;
  • D'adapter la présentation du Service auquel mène un contenu publicitaire ;
  • De limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
  • De calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire ;
  • De mesurer l'efficacité et l’impact d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires ne conditionne pas votre accès aux Services. Le refus des cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur nos Services ou sur d’autres Services, mais aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences. En tout état de cause, vous pourrez toujours recevoir des publicités ciblées d'autres entreprises, si vous n'avez pas refusé leurs cookies.

Ces cookies sont déposés par les sociétés du groupe Vivendi, dont CANAL+ INTERNATIONAL, ou pour leur compte, lors de votre utilisation desdites sociétés du groupe Vivendi, ou par des sociétés partenaires (principalement des régies publicitaires) listées ci-après.

 

 

CANAL+ INTERNATIONAL fait appel à la solution de data management plateform d’Oracle Bluekai pour définir votre profil sur la base de cookies et des données personnelles issus de votre relation avec CANAL+ INTERNATIONAL. Pour en savoir plus sur cette solution, vous pouvez consulter la politique de confidentialité d’Oracle (https://www.oracle.com/legal/privacy/marketing-cloud-data-cloud-privacy-policy.html).

S’agissant des cookies des annonceurs, nous vous invitons à consulter la politique de ces annonceurs et de leurs prestataires publicitaires quand vous vous rendez sur leur site après avoir cliqué sur leur publicité et, dans certains cas, via les icones d’information figurant en haut à droite de leurs publicités.

6.4.8 Les cookies des réseaux sociaux

Les cookies des réseaux sociaux permettent d'intégrer sur les pages des Services des liens de partage vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google +, soit lorsque vous êtes membre du réseau social concerné, soit pour permettre à ces réseaux sociaux d’identifier votre terminal sans être membre du réseau social concerné.

En tout état de cause, le réseau social en question est susceptible de vous identifier grâce à ce lien, même si vous n’avez pas utilisé ce lien lors de votre consultation de nos Services.
Pour accéder aux politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux inclus sur les Services et désactiver le traçage par ces derniers, nous vous invitons à vous rendre aux adresses suivantes :

6.4.9. Les cookies « Flash » de « Adobe Flash Player »

  • "Adobe Flash Player" est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"' gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
  • Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

6.5. Comment accepter ou refuser les cookies ?  

6.5.1. La configuration du navigateur

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont ou qui s’apprêtent à être déposés dans votre Terminal et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Services ainsi que leur utilisation (consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.). Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Cette configuration diffère sur votre Terminal mobile ou tablette.

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre Terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track ».

Les paramètres de réglage des différents navigateurs sont susceptibles d’évoluer. En cas de difficultés, nous vous invitons à lire la rubrique « Cookies : les outils pour les maîtriser » de la CNIL qui donne des outils et astuces pour limiter les traces de sa navigation web sur les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser/#5554

6.5.2. La configuration des paramètres du système d’exploitation (pour les Terminaux mobiles)  

Sur votre Terminal mobile, vous pouvez accéder aux paramètres de votre Terminal et modifier «Suivi publicitaire limité » (pour IOS), « Désactiver personnalisation des annonces » (pour Android) ou « Laisser les applications utiliser l’identifiant de publicité pour permettre l’affichage de publicités plus pertinentes en fonction de votre utilisation des applications » (Windows), ce qui vous permettra de limiter les informations collectées à votre Terminal mobile ou à propos de celui-ci dans le but de vous servir une publicité comportementale en ligne.

Ces réglages sont accessibles :

  • iOS : application Réglages de iOS, puis « Confidentialité » puis « Publicité »
  • Android : application « Réglages » de Android, puis « Android » « Paramètres » « Google » « Annonces » (le parcours est susceptible d’être légèrement différent selon le fabriquant de téléphone et la version d’Android)
  • Windows : « Réglages » puis « Général » puis « Modifier les options de confidentialité »

6.5.3. La configuration sur des plateformes professionnelles  

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion centralisée des cookies en vous connectant au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’IABF (Interactive Advertising Bureau France).

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et refuser ou accepter des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter, à la navigation de votre Terminal, les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Comme indiqué précédemment, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les tous les sites et services que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêt.

6.5.4. La configuration des solutions analytiques  

Vous avez la possibilité de refuser tout cookies Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

6.5.5. La configuration de la solution Oracle Bluekai  

Vous avez la possibilité de refuser les cookies Oracle en cliquant sur « opt-out » sur le lien suivant : http://www.bluekai.com/registry/.

La gestion des préférences de cookies au sein de notre Service : Vous pouvez à tout moment mettre fin aux publicités personnalisées et au ciblage (retargeting) en refusant les cookies publicitaires à travers les gestionnaires de préférences des cookies proposés sur nos Services et par nos partenaires listés plus haut, ainsi qu’en cliquant sur les liens de désinscription présents dans les emails qui vous sont envoyés par CANAL+ INTERNATIONAL.

6.6. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes  

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

L'utilisation des Services nécessite de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par CANAL+ INTERNATIONAL et à votre charge exclusive.

Vous vous engagez à ne pas entraver le fonctionnement du Site et des Services de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas utiliser de programme informatique ayant pour but d’atteindre ou de rendre indisponible le(s) Site(s), les Services et plus largement le système d’information de CANAL+ INTERNATIONAL.

Par ailleurs, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment le fait que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui peuvent perturber l'accès ou le rendre impossibles à certaines périodes.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Les Sites et les Services

Les Sites, comprenant tous les textes, illustrations, vidéos, images, sons, données, bases de données et programmes, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente et plus largement toutes les œuvres originales composant les Sites sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que CANAL+ INTERNATIONAL détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de CANAL+ INTERNATIONAL et de ses ayants-droit, toute reproduction ou représentation des Sites et de son Contenu, toute extraction de données est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement. Cette interdiction comprend le fait de copier, désagréger, télécharger, enregistrer et de manière générale de pirater les Contenus mis à disposition sur les Sites.

Dans la mesure où certains commentaires que vous publiez sur les Sites présenteraient un intérêt particulier, CANAL+ INTERNATIONAL pourra être amenée à les reproduire et les représenter. En conséquence, vous concédez à titre personnel et gratuit à CANAL+ INTERNATIONAL le droit de réutiliser les commentaires que vous publiez pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle, dans le monde entier et sur tout support. La concession de droits portera sur les droits définis ci-après :

  • le droit de reproduire ou de représenter en tout ou partie les commentaires ;
  • le droit de corriger, de faire évoluer, de maintenir, de modifier, d’assembler, de transcrire, d’arranger, d’interfacer et de traduire les commentaires.

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l'utilisation de tout commentaire que vous publiez. A ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions relatifs à la propriété ou l’usage de ce commentaire que pourrait intenter toute personne conformément à l’article « 11. Responsabilité ».

8.2 Le Player

Le Player, qui permet de visionner les Contenus présents sur les Sites, sauf exception pour certains Contenus déterminés par CANAL+ INTERNATIONAL, est la propriété exclusive de CANAL+ INTERNTAIONAL.

8.2.1 Utilisation du Player

Il est interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, supprimer, échanger ou exploiter dans un but directement ou indirectement commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie du Player et de son Contenu.

Toute sauvegarde ou téléchargement, quel que soit le procédé ou le support utilisé à cet effet, de tout ou partie des Contenus est expressément interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL.

Le fait d’éditer, de mettre à disposition du public ou de communiquer au public un logiciel, une application, un site, etc. permettant de contourner l’utilisation normale du Player n’est pas autorisé.

8.2.2 Exportation du Player

L’exportation du Player vous permet d'exporter les Contenus du Site sur d’autres sites internet ou blog en copiant/collant le code informatique prévu à cet effet. Sauf accord express de CANAL+ INTERNATIONAL, cette faculté s'adresse uniquement aux particuliers ainsi qu'aux sites médias, pour les besoins d'information du public et uniquement si la fonction exporter ou « embed » est proposé sur le Site en cause. Dans le cas contraire, le Player ne peut pas être exporté.


L'utilisation et l’exportation du Player est strictement réservée à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas associer, directement ou indirectement, le Player ainsi que les séquences intégrées au Player à des produits commerciaux, quels qu'ils soient.

Plus généralement, vous vous engagez à ne pas associer les Contenus du Player, de quelque manière que ce soit, à un environnement politique, pornographique ou de manière générale, qui porterait atteinte à la loi ou aux règlements en vigueur et/ou qui porterait atteinte à l'image et/ou à la réputation de CANAL+ INTERNATIONAL et des sociétés de son groupe.

Vous n'avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, réaliser une compilation de contenus et notamment de plusieurs séquences intégrées dans le Player ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Player, notamment les liens qui renvoient vers le Site. 

En outre, le Player pouvant comprendre une ou plusieurs publicité(s), il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier toute diffusion de message publicitaire au travers du Player.

Enfin, vous vous engagez à faire votre affaire de toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation du Player sur votre site Internet ou blog et les paiements éventuellement dus y afférents notamment auprès des sociétés de gestion collective, CANAL+ INTERNATIONAL ne vous apportant aucune garantie à cet égard.

8.3 Protection des Contenus

Les contenus (de la LIVE TV et A LA DEMANDE/REPLAY) de l’espace myCANAL ne sont accessibles que depuis le Territoire (sous réserve des droits de l’utilisateur conformément à l’article 4 ci-dessus) et sont des fichiers protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droit voisins. Ils sont exclusivement réservés à un usage privé.


Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017, tout abonné ayant une résidence effective et stable sur le Territoire pourra recevoir les Contenus lorsqu’il sera présent temporairement - c’est-à-dire pour une durée limitée - dans un Etat membre de l’Union européenne autre que son Etat membre de résidence.

Cette obligation ne s’étend pas aux exigences de qualité de service de contenu en ligne auxquelles CANAL+ INTERNATIONAL est soumis lorsqu’il fournit le service sur le Territoire. La résidence sur le Territoire sera obligatoirement vérifiée à la conclusion et au renouvellement de chaque abonnement aux Offres CANAL+. En cas de doutes raisonnables sur la résidence de l’abonné sur le Territoire au cours de la durée de son contrat, CANAL+ INTERNATIONAL se réserve le droit de la vérifier à nouveau.

Lorsque la vérification de la résidence de l’abonné est impossible ou si le résultat de cette vérification indique que l’abonné n’est plus résident dans le Territoire de souscription de son abonnement aux Offres CANAL+, l’abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière.
 

Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers, et expose son auteur à des poursuites judiciaires (civile et pénale). En particulier, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux Sites, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CANAL+ INTERNATIONAL, est strictement interdite.


Les mesures techniques de protection (ou « MTP » telles qu’entendues à l’article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle) permettent de contrôler leur utilisation et ont pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements tout en protégeant les titulaires de droits sur les Contenus. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système de protection, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

 

9.PROTECTION DES MINEURS

CANAL+ INTERNATIONAL proposent des Contenus à caractère pornographique susceptible de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral de mineurs. Ces Contenus sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans et strictement réservés à un public adulte averti (« Programmes de catégorie V »). Il est précisé que ces Contenus ne sont pas accessibles depuis les applications mobiles reposant sur les systèmes d’exploitation iOS et Android. L’Utilisateur ne peut accéder à de tels Contenus qu’à partir d’un espace réservé, protégé par un code parent qui sera défini par l’Utilisateur lors de l’activation de ses droits sur le site Internet concerné. En outre, l’Utilisateur devra expressément accepter les termes de « l’Avertissement » qui apparaîtra avant toute consultation desdits Contenus. Toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels Contenus s’expose à des sanctions pénales (article L. 227-24 du code pénal).

10. DISPOSITION RELATIVES AUX COMMENTAIRES

L'Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l'usage des Services qui sont mis à votre disposition sur le Site.

De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible de nuire à l'image et la réputation de CANAL+ INTERNATIONAL.

Vous déclarez et garantissez que tout Contenu que vous publiez est conforme à toute loi, réglementation ou usage applicables, ainsi qu’aux droits de tiers. Notamment, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition un Contenu ou un lien hypertexte menant à un Contenu :

  • illicite, contraire à l’ordre public ;
  • constituant un crime ou un délit, en encourageant ou en faisant l’apologie d’un crime ou délit ;
  • raciste, xénophobe, antisémite, négationniste, terroriste ;
  • violent, pornographique ou pédophile ;
  • portant atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ;
  • provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison notamment du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, des origines (ethnie, nation, race), d’une religion, d’un parti politique ou d’un syndicat ;
  • menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou injurieux ;
  • portant atteinte au secret des correspondances, à la vie privée, à l’image ou à la réputation ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • comportant des informations confidentielles ;
  • permettant de se procurer des programmes, outils, logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

CANAL+ INTERNATIONAL pourra supprimer tout Contenu édité par vos soins ou par des tiers qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à vous en informer préalablement. De même, CANAL+ INTERNATIONAL pourra suspendre temporairement ou supprimer votre compte en cas de violation grave ou répétée des dispositions des présentes. En sa qualité d’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CANAL+ INTERNATIONAL ne pourra voir sa responsabilité recherchée ou engagée du fait de Contenus que vous publiez sur les Sites et qui contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :

  • si CANAL+ INTERNATIONAL n’avait effectivement pas connaissance de leur caractère illicite ou des faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ;
  • ou si, dès le moment où CANAL+ INTERNATIONAL en a eu connaissance, elle a agi promptement pour les retirer ou les rendre inaccessibles.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et à ce titre, vous garantissez CANAL+ INTERNATIONAL contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces commentaires sur les Espaces communautaires CANAL+ INTERNATIONAL conformément à l’article 11 « Responsabilité ».
Par ailleurs, vous êtes informés que vos commentaires peuvent être présentés dans d'autres contextes que celui d'origine, associés à d'autres Contenus, faire l'objet de liens hypertextes, d'exploitations partielles, et vous déclarez l'accepter.

11.DISPOSITIONS RELATIVES AU CHAT ET A L’ASSISTANCE A LA NAVIGATION

Le service de Chat de CANAL+ INTERNATIONAL met en relation tout Utilisateur du Site qui souhaiterait prendre contact et communiquer avec un conseiller en ligne.

L'accès au Chat est gratuit et n'est pas soumis à une identification préalable.

CANAL+ INTERNATIONAL collecte et conserve les données des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (ci-après « la réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Parmi les fonctionnalités du service de Chat proposées par CANAL+ INTERNATIONAL, celui-ci permet notamment aux Utilisateurs abonnés et non abonnés de bénéficier d’une assistance à la navigation, effectuée par le conseiller en ligne.

Dans ce cadre, il peut être demandé à l’Utilisateur du Site de communiquer certaines coordonnées en vue d’une assistance guidée sur le Site. Toutefois, tel qu’indiqué ci-dessous, vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’accord de l’Utilisateur à l’assistance à la navigation est systématiquement requis avant toute intervention d’un conseiller en ligne.

Aucun enregistrement ou conservation des données n’est effectué(e) lors de l’assistance à la navigation par un conseiller en ligne.

Vous vous engagez à ne pas inclure dans la discussion par Chat des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

12. RESPONSABILITE

CANAL+ INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas d'utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
CANAL+ INTERNATIONAL n’est pas responsable pour tout retard dans l’exécution ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des Conditions Générales d'Utilisation qui relèvent d’un cas de force majeure.

13. SUSPENSION - RESILIATION

CANAL+ INTERNATIONAL se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie du(es) Site(s) ou des Services pour des raisons liées à la sécurité du(es) Site(s).
CANAL+ INTERNATIONAL se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la relation résultant des Conditions Générales d’Utilisation au cas où vous feriez preuve de manquements significatifs aux articles 7 et 10 des présentes CGU.

CHAPITRE II : DISPOSITION SPECIFIQUES A MYCANAL

1.  SERVICES ACCESSIBLES VIA L’ESPACE MYCANAL

1.1 L’espace myCANAL, permet aux abonnés aux Offres CANAL+ d'accéder, sous réserve de disposer des équipements et logiciels définis à l'article 2, aux services inclus dans le(s) abonnement(s) :

  • LIVE TV : accès aux programmes de votre abonnement aux Offres CANAL+ ;
  • CANAL+ A LA DEMANDE ou REPLAY (offres de télévision de rattrapage pour certains programmes et certaines chaines de votre abonnement aux Offres CANAL+).

L 'accès à la Live TV et à CANAL+ A LA DEMANDE/au REPLAY est limité à une seule connexion via l’espace myCanal (sur PC, Mac, Smartphone ou tablette numérique) ou via l'application "myCANAL" (sur smartphone ou tablette numérique), sauf souscription à une offre spécifique.

Certains Contenus des Offres CANAL+, en LIVE TV ou A LA DEMANDE/REPLAY, via les réseaux internet, Wi-Fi ou mobiles peuvent faire l'objet d'occultations et/ou de modifications. CANAL+ INTERNATIONAL se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des Contenus ou Services proposés au sein de l’espace myCANAL.

1.2 L’espace myCANAL permet également à tous les utilisateurs, qu'ils soient abonnés aux Offres CANAL+ ou non, d 'accéder au GUIDE TV des programmes des Offres CANAL+. Seul le GUIDE TV est accessible sans abonnement aux Offres CANAL+.

La LIVE TV, A LA DEMANDE/REPLAY et LE GUIDE sont ci-après dénommés "les Services myCANAL ".

2 - CONDITIONS TECHNIQUES D 'ACCES AUX SERVICES DE L’ESPACE MYCANAL

2.1. Ordinateur

Pour accéder à l’espace myCANAL, vous devez disposer d'une connexion internet haut débit (1 Mbps fortement recommandé).

Pour accéder aux services LIVE TV et A LA DEMANDE/REPLAY, les navigateurs compatibles sont les suivants :

  • Firefox (version 50 et versions ultérieures) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (version 109 et plus)
  • Safari (version 9.1 et versions ultérieures) et sous Mac OS X (version 10.9 et plus)
  • Google Chrome (version 59 et versions ultérieures) à partir de Windows 7 et sous Mac OS X (version 10.9 et plus)
  • Google Chrome pour Android (version 57 et plus)
  • Internet Explorer 11 à partir de Windows 8.1
  • Microsoft Edge

2.2. Equipements mobiles

Pour un meilleur confort de visionnage, il est conseillé de privilégier le mode Wi-Fi. L’utilisation de myCANAL par le EDGE/3G/4G peut entraîner des surcoûts de communications liés à la consommation de contenus pour lesquels CANAL+INTERNATIONAL ne saurait être tenue responsable.

2.2.1. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur tous les équipements mobiles équipés du système d’exploitation iOS 12 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année, et l’application myCANAL ne sera compatible que sur les 2 dernières versions majeures de iOS.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient «jailbreakés», c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

2.2.2. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation tvOS

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-FI, Ethernet) sur tous les équipements Apple TV équipés du système d’exploitation tvOS 12 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de iOS nécessaire évoluera en fonction des mises à jour Apple chaque année.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

2.2.3. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Android

myCANAL est accessible depuis tout réseau internet (Wi-Fi, 3G/3G+/4G) sur la majorité des tablettes et smartphones équipés du système d’exploitation Android 4.4 et ultérieurs, sous réserve de télécharger l’application « myCANAL ». La version minimale de Android nécessaire évoluera en fonction des mises à jour de Google.

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient «rootés», c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement.

2.2.4. Equipements mobiles équipés du système d’exploitation Windows

myCANAL est accessible depuis tout réseau Internet (Wi-FI, 3G/3G+/4G) sur la majorité des tablettes équipées du système d’exploitation Windows 8.1 ainsi que sur la majorité des smartphones équipés du système d’exploitation Windows Phone 8.1, sous réserve de télécharger l’application «myCANAL».

Des limitations d’accès à des Contenus pourront s’appliquer sur les équipements qui seraient « jailbreakés », c’est-à-dire des équipements où l’Utilisateur aurait accédé au système d’exploitation afin de le modifier pour contourner certaines limitations imposées par le constructeur de l’équipement. Des limitations pourront également s’appliquer sur les équipements Android incompatibles avec le système de gestion des DRM Widevine de Google.

2.2.5 Equipements compatibles AirPlay

myCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité AirPlay depuis un iPhone/iPad afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile, sous réserve d’être équipés des versions des systèmes d’exploitation iOS 12 et ultérieurs et tvOS 12 et ultérieurs (non compatible avec les implémentations non officielles du protocole AirPlay et les équipements intégrant le protocole AirPlay qui ne sont pas de la marque Apple).

2.2.6 Equipements compatibles Google Cast

myCANAL permet l’utilisation de la fonctionnalité Google Cast afin d’afficher sur TV ou tout équipement compatible les Contenus (programmes et chaînes disponibles selon ayants droit) depuis un équipement mobile compatible (iPhone, iPad, Android et navigateur Chrome), sous réserve d’être équipés des dernières versions des Google Play Services (Android), de la dernière version d’app (iOS et Android) ou de Chrome (navigateur).

 3.CANAL A LA DEMANDE/REPLAY

Les Contenus accessibles dans le cadre des Offres CANAL+ sont disponibles en vidéo à la demande pendant une durée limitée à compter de leur mise à disposition sur le Site et/ou de leur diffusion sur l'une des chaînes contenues dans les 0ffres CANAL+.

Une fois la première lecture du programme commencée, le Contenu choisi par l'Utilisateur peut être visualisé pendant une durée maximale variable selon les Contenus et précisée dans la page de commande du programme choisi.